Aujourd’hui, on pose simplement les bases de l’impôt sur le revenu avant de rentrer dans le détail dans les prochains feuillets.
Un démarrage en douceur…
C’est quoi l’impôt sur le Revenu ?
Son petit nom : IRPP pour Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.
Ou IR pour les intimes.
C’est un impôt annuel calculé sur le revenu net global (on y reviendra) selon un barème progressif mis à jour chaque année avec le Projet de Loi de Finances. Cette année par exemple (2023), le barème a été ajusté de l’inflation.
L’impôt sur le revenu est donc progressif : plus tu gagnes, plus tu payes. Le taux d’imposition augmente avec le montant du revenu. Mais attention aux idées préconçues : cela ne signifie pas qu’il ne faut pas gagner plus au risque de payer + d’impôts. La hausse est marginale (tu payes plus d’impôts sur les euros supplémentaires que tu gagnes).
Donc pas la peine de refuser une augmentation.
Le barème de l’impôt sur le revenu comporte plusieurs tranches, allant de 0% à 45%, avec des seuils de revenus différents pour chaque tranche.
Qui est imposable ?
Toute personne physique fiscalement domiciliée en France 👌
C’est donc indépendant de ta nationalité dès que tu es considéré résident fiscal français.
Il y a d’ailleurs une définition très claire de la résidence fiscale en France :
- Tu as ton foyer ou ton lieu de séjour principal en France.
- Tu exerces une activité pro (salariée ou non) en France (à moins qu’elle soit exercée à titre accessoire).
- Tu as le centre de tes intérêts économiques : si tes revenus de source française sont supérieurs à tes revenus de source étrangère tu as le centre de tes intérêts économiques en France.
Si 1 de ces critères est rempli, tu es considéré résident fiscal français.
Pour aller plus loin : impots.gouv.fr
C’est quoi un foyer fiscal ?
L’impôt sur le revenu est calculé sur l’ensemble de ton foyer fiscal :
- Toi-même
- Conjoint(e) si marié ou pacsé
- Les personnes à charge (en général tes enfants mineurs ou majeurs si toujours rattachés à ton foyer).
C’est ici qu’intervient la notion de part fiscale. On le détaille dans le calcul de l’impôt sur le revenu dans le Feuillet #3.
Les concubins (c’est le petit nom de ceux qui vivent en union libre, c’est-à-dire ni pacsé, ni marié) sont imposés séparément au titre de l’impôt sur le revenu.
La grande question : si je me marie/pacs, est ce que mes impôts vont baisser ? 😅
Dans certains cas oui. En passant dans un régime d’imposition commun et s’il y a une différence de salaire, il est possible de voir une baisse de son impôt. Ça se simule
Le revenu imposable
Le revenu qui est imposable est celui perçu sur une année du 1er janvier au 31 décembre. C’est le revenu annuel net global :
- Annuel : chaque année tu es imposable au titre des revenus perçus l’année précédente
- Global : il est constitué par l’ensemble des revenus (travail + capital) perçu par le foyer fiscal
- Net : les revenus sont retranchés de charges déductibles (ou abattement forfaitaire). Ces charges sont considérées comme des dépenses nécessaires pour conserver ces revenus.
Il existe 8 catégories de revenus et chacune est soumise à des règles d’impositions distinctes (pourquoi faire simple…😇).
Calcul de l’impôt
Le revenu imposable passe ensuite dans la grosse machine du calcul de l’impôt :
- Calcul du quotient familial (c’est ici qu’on prend en compte le nombre de parts de ton foyer).
- Application du barème progressif.
- Et éventuellement plafonnement du quotient familial, décote, réduction et crédits d’impôt, etc.
Le résultat de ce calcul permet d’éditer ton avis d’imposition sur le revenu pour ensuite passer à la caisse.
Déclaration et paiement de l’impôt
Depuis plus de 10 ans, l’administration fiscale préremplit ta déclaration de revenus avec les infos qu’elle a à sa disposition (attention, il n’y a pas tout).
En revanche, c’est de ta responsabilité de t’assurer que tout est ok.
Certains contribuables sont éligibles à la déclaration automatique : ils sont informés par mail du récapitulatif des informations connues pour vérification. La déclaration est automatiquement validée.
La déclaration des revenus se fait en ligne (obligatoire, sauf exception) sur ton espace impot.gouv.fr. Tu dois réaliser cette formalité avant une certaine date qui dépend de ton département de résidence fiscale.
Quelques mois après (à l’été) ta déclaration, tu reçois ton avis d’imposition avec un certain nombre d’informations (dont le montant de ton impôt les éventuelles régularisations).
